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Au cours des 12 prochains mois, des changements sont-ils prévus au type de régime de retraite ou d'épargne-retraite que vous offrez ou que votre employeur offre?  

Régime d’épargne avec impôts prépayés

Question

Déjà dans le budget fédéral 2003, il était question de la création éventuelle d'un nouvel instrument d'épargne-retraite, le régime d'épargne à impôts prépayés.  Pendant la campagne électorale de 2004, le Parti conservateur a de son côté mis de l'avant un produit semblable, quoique sous un autre nom.

Le régime d'épargne à impôts prépayés est un produit dans lequel le participant déposerait des fonds déjà imposés qui produiraient un revenu exonéré d'impôt.  Les fonds retirés du régime ne seraient pas imposables et ne modifieraient pas nécessairement la situation du cotisant en matière de sécurité sociale.

Mesures déjà prises

Le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l'ACARR a créé en 2003 un sous-comité auquel il a confié le mandat d'étudier ce concept.  L'ACARR a par la suite endossé le concept du régime d'épargne à impôts prépayés et fait part de sa position au gouvernement fédéral au cours d'une séance de consultation tenue le 3 décembre 2003.

En résumé, l'ACARR a endossé l'idée sans enthousiasme.  Elle craint surtout qu'en se concentrant sur le régime d'épargne à impôts prépayés, le gouvernement fédéral mette de côté l'augmentation des plafonds des REER et des prestations de retraite. 

Le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget 2007 un nouveau produit, le compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI), dans lequel les Canadiens pourront cotiser jusqu'à 5000 $ par an.

Mesures à prendre

L'ACARR surveille la question.  Étant donné le lancement du CÉLI, nous ne prévoyons pas d'autres initiatives à l'égard du régime d'épargne à impôts prépayés.