Question

La solvabilité est une question complexe dont le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR traite fréquemment, comme dans la loi type sur les pensions; cette question est aussi liée à d’autres questions, telles les prestations acquises (« grow-in »). Le rapport « Prendre le virage » de l'ACARR en fait également mention.

1. La situation et l’utilisation du Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario (FGPR)
2. La capacité des promoteurs de régimes de retraite d’avoir recours aux lettres de crédit afin de répondre aux exigences en matière de cotisations aux fins de l’amortissement du déficit de solvabilité

1. Dans une lettre adressée en juillet 2003 au ministre des Finances de l’Ontario, le président du CRRG a demandé des renseignements concernant le FGPR. La réponse de celui­ci a été peu explicative. Le CRRG demeure préoccupé par la question, notamment en raison des difficultés, largement médiatisées, qu'ont connues STELCO et l'industrie automobile.
2. À sa réunion de novembre 2004, le CRRG a adopté une recommandation de son groupe de travail sur la capitalisation, selon laquelle le recours aux lettres de crédit devrait être autorisé pour garantir les paiements en cas de déficit de solvabilité. Le comité a appuyé ce concept et le groupe de travail sur la capitalisation s'est penché sur les détails de sa mise en œuvre.
3. Le CRRG a communiqué avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui examine actuellement la possibilité d’utiliser des lettres de crédit, ainsi qu’avec l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), pour lancer le débat sur le recours aux lettres de crédit afin de répondre aux exigences en matière de cotisations en cas de déficit de solvabilité.
4. Le CRRG a formulé ses commentaires sur plusieurs documents de consultation gouvernementaux à l'égard de l'examen des lois régissant les régimes de retraite (Ontario, Alberta/Colombie­Britannique, Nouvelle­Écosse, gouvernement fédéral). Chacune de ces réponses a abordé les questions de solvabilité.

Mesures à prendre

1. Le CRRG continue à suivre de près la situation du FGPR de l’Ontario et d’autres initiatives éventuelles semblables.
2. Le CRRG continue de promouvoir l'utilisation de lettres de crédit pour combler les insuffisances de provisionnement.

Documents/Publications

Révisions des lois relatives aux régimes de retraite