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Réponses à la consultation

Mémoire de l'ACARR présenté au Comité d'experts (Avril2012)
Mémoire de l'ACARR présenté au comité d'experts QC (Fév 2012)

Cadre pour les régimes de retraite à cotisations déterminées institutionnels (déc 2010)

Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la loi sur les régimes complémentaires de retraite (juin 2009)

Règlement modifiant le règlement sur les régimes complémentaires de retraite (mai 2009)

Mesures d'allègement des règles de provisionnement des régimes de retraite (fév 2009)

Veuillez cliquer ICI pour accéder aux soumissions produites en version anglaise

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