Au Canada, les pensions sont réglementées aux paliers provincial et fédéral. Bien que chaque ressort ait des dispositions semblables, celles-ci diffèrent à plusieurs égards. Cela crée des problèmes et des ambiguïtés pour les travailleurs qui passent d’un ressort à l’autre ou qui travaillent pour un employeur qui exerce ses activités dans plusieurs ressorts.
L’absence d’uniformité est une question de longue date pour l’ACARR. Nous avons toujours milité en faveur de l’harmonisation ou de l’uniformisation de la législation, préférant cette dernière.
Depuis plusieurs années, l’ACARR milite pour une plus grande harmonisation ou l’uniformisation. En 1999, un sous-comité du Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR a élaboré une loi type sur les pensions et l’a envoyée à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR).
En janvier 2004, l’ACOR a publié son propre jeu de principes pour une loi type sur les pensions, dans lequel elle propose un modèle de loi uniforme sur les pensions dans tout le Canada. Bien que l’ACARR aurait préféré aller plus loin qu’un simple modèle, le CRRG a répondu à la proposition de l’ACOR en détail en juin 2004.
En juin 2005, l’ACOR a publié un document de consultation intitulé « Principes de capitalisation proposés pour une loi type sur les pensions ». Un sous-comité du CCRG prépare actuellement la réponse de l’ACARR à ce document.
Le CCRG continuera à suivre l’évolution de cette question et à militer activement pour une plus grande uniformité.